Règlement intérieur de l'association CBSP (soins palliatifs)

Règlement intérieur de l’association la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs.

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise par mail à chaque adhérent qui en fait la demande. Il est également en ligne sur le site de la Coordination
Bretonne de Soins Palliatifs. Il est transmis avec les statuts à tout nouvel adhérent.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement
intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

Adhésion à l’association
Institutions de l’association (Assemblées Générales, Conseil d’Administration, Bureau et Bureau restreint)
Attributions des organes dirigeants
Dispositions diverses

L’adresse mail suivante : coordinationbretonnesoinspalliatifs@orange.fr permet d’adresser toutes questions ou requêtes.

Chapitre I - Adhésion à l’association

Article 1 - Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 5 des statuts.

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 2 – Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres associés. Elle s’adresse aux personnes physiques et morales impliquées dans les soins palliatifs.

les membres fondateurs.
les membres d’honneurs : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur siègent s'ils le souhaitent au Conseil d’Administration avec voix consultative.
les membres actifs : sont membres actifs, les personnes qui ont réglé leur cotisation annuelle.
les membres associés qui par leurs compétences, peuvent être amenés à participer à la réalisation de l’un des objectifs des associations.

Les membres fondateurs tout comme les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.
Si les membres fondateurs et d’honneur choisissent d’adhérer à l’association, ils disposent alors d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents

Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à l’article 5 des statuts et payer le prix des produits/services utilisés. Les amis de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.

Article 3 – Cotisation et tarifs - Adhésion à l’association

Les membres fondateurs et d’honneur, bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

Les membres adhérents (membres actifs et les amis de l’association) doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration comme prévu à l’article 5 des statuts.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard dans le mois qui précède la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Protection de la vie privée des adhérents

Les adhérents sont informés que l’association met en oeuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et de la Cellule d’Animation Régionale en Soins Palliatifs (CARESP). Il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles sont gérées par le chargé de missions associatives salarié de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association par mail.

Article 4 - Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 5 – Démission

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple par voie postale ou mailing sa démission au Président de l’association avec double au chargé de missions associatives salarié de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 6 - Charte éthique

Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’oeuvrer à la réalisation de son objet.

Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.

Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association

Chapitre II - Institutions de l’association (Assemblées Générales, Conseil d’Administration, Bureau et Bureau restreint)

Article 1 - Assemblée Générale ordinaire

Convocation
Conformément à l'article 13 des statuts, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Secrétaire aidé du chargé de missions associative et sur ordre du Président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale sont autorisés à voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués par mail au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Lors de l’Assemblée Générale, les chargées de missions de la CARESP sont tenues de réaliser une restitution des actions menées sur l’année écoulée.

Quorum et vote
Un quorum de 5 % des adhérents est nécessaire à la bonne validation des résolutions prises en Assemblée Générale.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée.
Le Président (à défaut le Vice-Président), le Secrétaire et le Trésorier animent l’Assemblée Générale et s’assurent du bon déroulement de cette dernière.

Décisions

L’Assemblée Générale valide les administrateurs (membres) du Conseil d’Administration.

Ces administrateurs du Conseil d’Administration ont été élus / nommés en amont de l’Assemblée Générale au sein de chaque secteur et/ou territoire sanitaires. Cette procédure par secteur et/ou territoire sanitaires doit s’organiser dans le trimestre qui précède la date de l’Assemblée Générale. La liste des adhérents par secteur et/ou territoire sanitaires à jour de leur cotisation fait référence pour les élections des administrateurs de l’association.
Au sein de chaque secteur et/ou territoire sanitaires un membre du Conseil d’Administration est nommé pour assurer le bon déroulement de cette procédure. Cette nomination est valide que le temps du bon déroulement de cette procédure. Ce membre s’engage à fournir dans les sept (7) jours qui précède l’Assemblée Générale la liste des administrateurs élus / nommés par secteur et/ou territoire sanitaires.

Le Président peut apporter son aide à l’administrateur nommé pour faciliter le bon déroulé de cette procédure.

Les modalités pratiques des élections des membres au Conseil d’Administration (organisation de la réunion, convocation des adhérents, vote…) sont laissées à l’initiative de chaque secteur et / ou territoire sanitaires. Ces modalités pratiques peuvent être formalisées auprès de chaque secteur et / ou territoire par un règlement intérieur.

L’Assemblée Générale se prononce notamment sur la situation morale de l’association en rendant compte de l’activité depuis la précédente Assemblée Générale ainsi que sur la situation comptable et financière de cette dernière.

Les résolutions sont adoptées à la majorité.

En cas de vote défavorable, la révocation du Conseil d’Administration en place est actée de facto.

En cas de désaccord au sein des membres votant, une argumentation entre membres votant et Conseil d’Administration tranchera sur les résolutions à adopter.

Chaque membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour le représenter à l’Assemblée Générale avec un maximum de 3 voix par membre actif présent à l’Assemblée Générale.

Les procurations non nominatives sont considérées comme favorables aux propositions du Bureau et au Conseil d’Administration à l’ordre du jour et comme abstention aux questions diverses non explicitées dans l’ordre du jour.

Article 2 - Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation
Conformément à l’article 14 des statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée :

Si besoin est, par le Président,
Sur demande de plus de la moitié des membres de l'association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Secrétaire aidé du chargé de missions associative. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont autorisés à participer et voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués par mail au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Décisions

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance autre à la demande écrite d’au moins la moitié des membres de l’association.

Quorum et vote

Les votes se déroulent selon les mêmes modalités que lors de l’Assemblée Générale ordinaire à l’exclusion des votes par procuration qui sont dans ce contexte interdit.

Chapitre III –– Attribution des organes dirigeants Attribution des organes dirigeants

Article 1 – Organes dirigeants et attributions

Conformément à l’article 11 des statuts, à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle et de l’élection du Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 3 mois, le Conseil d’Administration élit, au bulletin secret, le Bureau.

Le Bureau est constitué d’au moins 6 membres avec fonction dont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et d’un maximum de 6 autres membres dont 2 avec fonction : un Réferent pour le Comité de Pilotage (COPIL) de la Cellule d’Animation Régionale en Soins Palliatifs (CARESP) titulaire et un référent pour le COPIL de la CARESP suppléant. Le bureau ne peut pas excéder 12 membres.

La CARESP est la Cellule d’Animation Régionale en Soins Palliatifs. Elle a été crée en 2012 à l’initiative de la CBSP. Sa création a été appuyée par l’ARS et le CHU de Rennes. Le pilotage de la CARESP est assurée par la CBSP, l’ARS et le CHU de Rennes. Elle est composée de chargés de missions et d’un secrétaire. La CARESP a pour abjet de prmouvoir et de diffuser la culture palliative en Bretagne.

Les membres du Bureau se répartissent entre eux les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint, Réferent pour le Comité de Pilotage (COPIL) de la CARESP titulaire et référent pour le COPIL de la CARESP suppléant. Ces membres du Bureau avec fonctions rcomposent le Bureau restreint. Ce bureau restreint est composé de au maximum 8 membres votants. Si 2 Vice-Présidents sont en fonction dans ce cas l’un des 2 Vice-Président ne pourra pas voter.

Le Bureau et en particulier le Bureau restreint gèrent avec le Président le fonctionnement courant de l’association. Il peut se réunir en Bureau restreint pour faciliter cette gestion. Les réunions de Bureau restreint sont à l’iniative du Président et/ou de 2 membres du Bureau restreint. Un Ordre du Jour est établi avant ces reunions. Un procès verbal est rédigé, signé par le Président et le Sécrétaire et consigné dans un registre spécial.

Article 2 - Fonction opérationnelle

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Président, en cas d'absence, peut être remplacé par le Vice-Président.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration, des réunions de Bureau restreint que des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est assisté dans ces démarches par le chargé de missions associatives salarié par l’association.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par toutes personnes compétentes (dont expert-comptable et chargé de missions associatives salarié par l’association). Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Les référents au COPIL de la CARESP s’engagent à suivre le travail de la CARESP, participer aux réunions mensuelles de la CARESP et au COPIL et en référer au Président et au Conseil d’Administration.

Le Président et / les ou membres du Bureau restreint, du Bureau et du Conseil d’Administrations négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’Assemblée Générale.

Article 3 - Fonction financière

Le Président, le Trésorier et l’ensemble du Conseil d’Administration veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés.

Ils font assurer par le chargé de missions associatives salarié de l’association et le cabinet d’expertise comptable :

Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
La préparation et le suivi du budget ;
Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
La transparence du fonctionnement financier envers l’Assemblée Générale ;
Les demandes de subventions ;
L’établissement de la comptabilité.

Le Président, le Trésorier et l’ensemble du Conseil d’Administration établissent chaque année le budget et fixe les tarifs (des formations, journées de congrès, soirées, rémunérations des intervenants extérieurs…), au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.

Le Président et / ou les membres du Bureau restreint peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire.

Toutefois pour les engagements dont le montant excède 100 euros, un accord du Bureau restreint est nécessaire. Un document écrit devra attester l’opération. Le Conseil d’Administration devra être informé de cette dépense.

Le chargé de missions associatives salarié de l’association a une délégation pour régler les frais courants et habituels de l’association. Le Président, le Vice – Président, le Trésorier et le Chargé de missions associatives salarié de l’association ont une délégation de signature sur le chéquier de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs activités au sein de l’association à titre bénévole. Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié (note de frais) des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

La participation à une réunion de Bureau retreint et / ou réunion de Conseil d’Administration et / ou Assemblée Générale fait partie de la vie associative. Les frais de déplacements inhérents à ces déplacements ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en systématique. Les demandes seront ainsi étudiées au cas par cas par le Président, le chargé de missions associatives salarié de l’association et un autre membre du Bureau restreint. Le Président invite chaque membre de l’association à utiliser des modes de déplacements groupés type co-voiturage.

Article 4 - Fonction administrative

Le Président et l’ensemble du Conseil d’Administration veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils font assurer par un chargé de missions associative

salarié de l’association :

La convocation aux Assemblées Générales
La correction et mise en forme des différents procès-verbaux (réunion de Conseil d’Administration, réunion de Bureau restreint, Assemblées Générales…)
La bonne circulation des informations à destination des adhérents
L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires…)
Les publications au Journal Officiel
La tenue du registre spécial
Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture
Les procédures en liens avec les formations dispensées par l’association (envoi des convocations, rédactions des conventions, liens avec les formateurs, enregistrements des pièces nécessaires aux formations, demande d’agrément type DATADOCK…)
L’organisation « pratique » des journées de Printemps et d’Automne.

Les missions du chargé de missions associatives salarié de l’association sont inscrites dans sa fiche de poste. Ce chargé de missions associatives est rémunéré en chèque emploi service associatif CEA. Ce chargé de missions associatives travaille en lien avec les salariés de la CARESP et il participe à la bonne gestion du site internet de la CBSP avec ces derniers.

Article 5 - Fonctionnement du Conseil d’Administration

Il est composé d’au moins 16 membres et au plus de 32 membres titulaires (administrateurs) validés par l’Assemblée Générale faisant suite aux élections par secteur et / ou territoire sanitaires. Les membres du Conseil d’Administration doivent s’engager dans la vie associative et témoigner de cette volonté en participant régulièrement aux réunions du Conseil d’Administration et aux activités organisées par l’association. Ils peuvent mener des groupes de travail en lien avec l’objet de l’association pour faire vivre la culture palliative. Ils veillent à l’organisation de soirée ou journée ou réunion thématique par secteur et / ou territoire sanitaire.

Le mandat des administrateurs est d’une durée de un an. Il est renouvelable. Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret les membres du Bureau. Le Bureau est composé au maximum le 12 membres.

La qualité de membre du conseil d’administration se perd :

Par décès,
Par démission,
Par exclusion, prononcée par les autres membres du Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
Par absentéisme non justifié à 3 réunions du Conseil d’Administration

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont assurées bénévolement.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Un ordre du jour est proposé avant chaque réunion du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire, et consignés dans un registre spécial.

Le Conseil d'Administration a pouvoir pour tous les actes non réservés à l'Assemblée Générale et peut prendre toutes les mesures pour assurer le fonctionnement et le rayonnement de l'association.

Article 6 - Le bureau

A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle et de l’élection du Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 3 mois, le Conseil d’Administration élit, au bulletin secret, le Bureau.

Les membres du Conseil d’Administration souhaitant faire partie du Bureau doivent faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration et argumenter leur candidature.

Chaque membre du Conseil d’Administration choisit sur la liste des personnes candidates au bureau un maximum de 12 noms.

Les membres du Bureau se répartissent entre eux les fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint, COPIL de la CARESP titulaire et référent pour le COPIL de la CARESP suppléant. Ces membres du Bureau avec fonctions composent le Bureau restreint. Ce bureau restreint est composé de au maximum 8 membres votants. Si 2 Vice-Présidents sont en fonctions dans ce cas l’un des 2 Vice-Président ne pourra pas voter.

Le Bureau et en particulier le Bureau restreint gèrent avec le Président le fonctionnement courant de l’association. Il peut se réunir en Bureau restreint pour faciliter cette gestion. Les réunions de Bureau restreint sont à l’iniative du Président et/ou de 2 membres du Bureau restreint. Un Ordre du Jour est établi avant ces reunions. Un procès verbal est rédigé, signé par le Président et le Sécrétaire et consigné dans un registre spécial.
Les décisons prises lors des Bureau restreint sont prises à l’unanimité.

Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs.

Les membres du Bureau retreint et en particulier le Président prennent en charge les fonctions opérationnelles, administratives et financière de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts.

Les membres du Bureau restreint disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.

Chapitre IV – Dispositions diverses

Article 1 – Savoir vivre

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ou locaux mis à disposition de l’association.

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux. Les adhérents s’engagent à remettre en l’état les locaux après leur départ.

Les activités de l’association se déroulent sous la responsabilité des membres de l’association. Ils ont seuls autorité pour assurer le bon déroulement de l’activité et mettre fin à l’activité. S’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les règles de fonctionnement et / ou dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association ou dans le local usité.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le Président, le Bureau et / ou Conseil d’Administration.

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui par son non-respect des règles établies, son attitude portent préjudice à l'association. Le refus de paiement de la cotisation constitue un non-respect des règles établies par l’association. Celui-ci doit être prononcé par le Conseil d’Administration à la majorité des votes et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celui-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix. Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès du Président et du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.

Selon l’article 7 des statuts, seuls les cas d’infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Cette procédure d’exclusion peut faire suite à une procédure d’avertissement.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Président et de Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Article 2 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association la Coordination Bretonne de Soins Palliatifs est établi par le Bureau restreint et validé par le Conseil d’Administration puis en Assemblée Générale conformément à l'article 17 des statuts.

Il peut être modifié par Conseil d’Administration sur proposition du Bureau restreint lors d’une réunion de Conseil d’Administration.

Règlement intérieur rédigé le 7 Juin 2019

Président Géraldine TEXIER